TVA À taux réduit pour les vélos tout un week-end!

Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi 23 À samedi 24 octobre l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 instaurant la taxe carbone. … Et par ailleurs, les députés ont aussi autorisé la mise en place d’un taux réduit de TVA (5,5%, contre 19,6% normalement) sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles.
La discussion en séance est lisible ici
Il s’agit des amendements 238 et 239, qui concernent, pour le 238,

{ «la mise en place d’un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles, actuellement soumis à une TVA de 19,6 %. Le Royaume-Uni a expérimenté une telle mesure, qui a entraîné une hausse importante du report modal vers ces véhicules écologiques, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail.

L’amendement n° 239 propose quant à lui un taux réduit de TVA sur les prestations de petits services de réparation de bicyclettes, conformément à la directive européenne du Conseil européen du 5 mai 2009, modifiant une directive de 2006 et actuellement mise en Å“uvre dans plusieurs pays européens. Cette mesure constituerait une incitation supplémentaire à l’usage d’un mode de déplacement écologique.»}

Mais voilà) que comme pour le super impôt sur les bénéfices des banques, le gouvernement est revenu mardi 27 octobre sur l’amendement instaurant la TVA À taux réduit sur la vente des vélos…
En passant, notez qu’À l’Assemblée, la question du vélo déclenche l’hilarité!

Alors,
A vos plumes,
inondez vos députés de lettres de protestation :
la commission européenne a adopté le principe d’une TVA À taux réduit pour la restauration ET LE VELO !

Bocuse y aurait droit , mais pas Lapierre ?

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