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Recours Contentieux sur les Double Sens Cyclables

La Ville À Vélo a déposé au Tribunal Administratif un recours contentieux contre la Ville de Lyon concernant les Double Sens Cyclables en septembre 2010. – Le Maire de Lyon a pris une série d’arrêtés en date des 17, 20 et 21 mai
2010, afin de se conformer À l’obligation du décret n°
2008-754 du 30 juillet 2008 .

– Dans ces arrêtés, le Règlement Général de la Circulation du 6 janvier 1999 a été modifié afin
de réglementer les DSC dans la zone 30 du centre-ville de Lyon, savoir dans les 1er,
2ème, 4ème et 5ème arrondissements, la Presqu’île et quelques rues de la rive droite de la Saône.

– Afin de contester la légalité de ces arrêtés municipaux, l’association La Ville À Vélo
a exercé auprès du Maire de Lyon un recours gracieux en date du 23 juin 2010 et
reçu le 25 juin à la Ville de Lyon, demandant à celui-ci de revoir les critères ayant
conduit à exclure
84% des rues de la zone 30 du bénéfice du DSC,
– soit 241 rues sur 287 !

– Par lettre envoyée en recommandé avec demande d’accusé de réception
le 26 juillet 2010 et reçue le 10 août 2010, la Ville de Lyon a rejeté expressément le
recours gracieux formulé par la Ville À Vélo.

– Face au refus de la Ville de Lyon de réviser cet arrêté, la Ville À Vélo a décidé
de défendre la sécurité des cyclistes, et donc celle de tous les usagers de la route en
contestant devant le Tribunal Administratif de Lyon les arrêtés municipaux en date des 17, 20 et 21 mai 2010 en tant qu’ils modifient le Règlement Général de la Circulation modifié en date du 6 janvier 1999.

Le recours a été transmis à la Ville courant Octobre, elle disposait de 60 jours pour répondre.
Au 31 décembre 2010, la Ville n’avait toujours pas répondu

C’est pourquoi La Ville À Vélo a demandé au président du Tribunal Administratif de mettre la Ville en demeure de répondre.

Texte du courrier posté le 7 Janvier

Le Tribunal administratif nous a répondu:
« Il est urgent d’attendre »

Le texte du recours déposé le 23 septembre 2010 est joint ci-dessous :

– La Mairie a ignoré superbement notre recours et la mise en demeure finalement émise par le Tribunal Administratif le 28 février 2011, qui lui donnait 30 jours pour nous répondre.
– Et ce n’est que lorsque le TA a fixé une date pour la clôture de l’instruction qu’elle a daigné produire son mémoire en réplique, le 31 Août, soit le dernier jour avant clôture: procédé très élégant…

– Ce document était tissé de tant de mauvaise foi qu’il ne nous a pas été possible de le laisser sans réponse, ce fut fait le 9 Novembre 2011.

– La clôture de l’instruction est fixée à présent au 12 Décembre 2011.

– Une chose notable à propos de la réponse de la Mairie,
en dépit de toutes ses recherches, epluchages, enquêtes, , investigations, observations, etc, la Mairie a été dans l’incapacité d’invoquer le moindre plus petit choc frontal en DSC depuis leur mise en place!

– La Ville ayant répondu une nouvelle fois dans la même veine, nous avons déposé le 11 Janvier un mémoire récapitulant tous nos arguments.

– La clôture de l’instruction est actuellement fixée à présent au 24 Février 2012 À 16h30.

ENFIN!
l’affaire est inscrite au rôle de l’audience publique du
26 Septembre 2012 qui se tiendra À
10 heures dans la salle N°6, au 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.
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Epilogue

-Le jugement a été rendu le 22 octobre.

Faites vous une opinion ici:
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– Voyez les échanges afférents sur le forum LVV

et pour les adhérents identifiés: le forum restreint