DSC : une date pour l’audience au Tribunal Administratif !

Deux ans après le début du recours contentieux que LVV a effectué contre la ville de Lyon à propos du non respect, de notre point de vue, du décret 2008-754 du 30 juillet 2008 (voir http://www.lavilleavelo.org/?p=147 pour tous les détails), le Tribunal nous a signifié la date de l’audience publique.

L’audience se déroulera le 26/09/2012 À 10h00 dans la salle n°6, 184 rue Duguesclin.

Laisser un commentaire