A l’heure de la mise en œuvre du plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 porte l’essentiel des mesures déjà annoncées par le plan France Relance doté de 100 milliards d’euros sur les deux prochaines années. Pour passer à la vitesse supérieure et atteindre les objectifs affichés par le Plan vélo du Gouvernement , la FUB et le Réseau Action Climat ont proposé plusieurs amendements pro-vélo à ce projet de loi. Ces derniers ont été débattus par les députés ces jours-ci. La Ville à Vélo vous propose un décryptage de leur contenu et des résultats peu prometteurs.
Fonds mobilités actives
Plusieurs amendements ont été déposés pour augmenter le budget alloué au Plan vélo à 200 millions d’euros par an, voire 500 millions d’euros par an. Ces amendements reprennent pour partie une demande de la Convention citoyenne pour le climat actualisée des conclusions de l’étude « Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France » parue en avril 2020.
Le Plan vélo du Gouvernement dévoilé en septembre 2018 poursuit l’objectif de tripler la part du vélo dans les trajets quotidiens des Français, pour passer d’une part modale actuelle de 2,7 % à 9 % en 2024. Pour ce faire, le Plan vélo est doté d’un Fonds mobilités actives de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an. Son augmentation est prévue dans le projet de loi de finances à hauteur de 100 millions d’euros, probablement sur deux ans, portant le total du Fonds pour l’année à venir à 100 millions d’euros.
La marche est haute pour tripler la part modale vélo en si peu de temps. L’étude « Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France en 2020 » rappelle d’une part qu’« aucune évolution significative de la pratique sur l’ensemble du territoire n’est à attendre sans une progression importante des investissements publics », et d’autre part que « le taux de pratique utilitaire du vélo est très corrélé au linéaire d’aménagements cyclables par habitant. » La création d’un vrai système vélo sera déterminant. Cela comprend la réalisation d’un maillage cyclable continu de 100 000 km sur l’ensemble du territoire français et un budget vélo supérieur à 30 €/an/habitant (montant qui se chiffre aujourd’hui à 271 €/an/habitant pour la voiture et 473 €/an/habitant pour les transports en commun). Avec les investissements actuels, nous pourrons atteindre seulement 3,5 % de part modale vélo en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et rurales.
Amendements non soutenus ou rejetés
Prime mobilité durable
Plusieurs amendements ont été proposés pour élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres modes de déplacement vertueux : achat d’un vélo (vélo classique, vélo-cargo, VAE…), abonnement aux transports publics ou encore accès à un service d’autopartage et de covoiturage. Le montant de la prime allouée pourrait être équivalent aux montants versés par les barèmes actuels, soit 7 000, 5 000, ou 2 500 euros selon les conditions de revenus du ménage. Cette prime pourrait être versée via le « titre mobilité » prévu par la Loi d’orientation des mobilités (LOM), à l’image des titres-restaurant ou des titres-vacances, utilisable dans les magasins de vélos par exemple. Il serait également envisageable de transformer cette prime en « prime de mobilité durable ».
Amendements rejetés
Aide à l’achat d’un VAE
Dans les conditions actuelles, seul un Français sur deux est éligible au “bonus vélo”. Pour développer pleinement le VAE, outil majeur pour réduire la fracture territoriale, l’amendement déposé propose de rétablir le bonus vélo dans sa version de 2017. Le critère de conditionnalité de l’aide d’État à l’obtention d’une aide attribuée par une collectivité désavantage particulièrement les Français habitant en zone périurbaine et rurale. Ces territoires sont peu nombreux à proposer un dispositif d’aide à l’achat.
Une analyse fine des bonus VAE versés par l’État en 2017 par commune montre que le taux de vente est particulièrement élevé dans les périphéries, mais aussi en milieu rural. Le VAE a un fort potentiel de report modal, d’autant plus dans les territoires peu denses. Il permet d’effectuer des distances plus longues et rassure des usagers qui ont besoin de l’être sur leur capacité à utiliser le vélo.
Cet amendement propose donc de modifier les critères d’éligibilité du bonus VAE pour en renforcer l’accessibilité et développer sa pratique dans tous les territoires.
Amendement retiré
Savoir rouler à vélo
L’article L312-13-2 du Code de l’éducation, créé par la LOM, stipule que « l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public. » L’inscription de ce « savoir rouler à vélo » dans la loi constitue une avancée importante. L’éducation à la mobilité à vélo dès l’école pourra, si elle est pourvue de moyens humains et financiers adaptés, permettre de faire émerger une véritable « génération vélo » dans les prochaines années.
Toutefois, le Gouvernement n’a pas encore spécifié les ressources qui seront allouées aux écoles élémentaires ou aux communes compétentes pour mettre en application cette politique de l’éducation à la pratique du vélo. Le présent amendement vise donc à concrétiser le financement du programme savoir rouler à vélo.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
– Abonde de 10 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme « Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école ».
– Diminue de 10 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Amendement rejeté
Les amendements proposés pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire et pour réduire la TVA sur les services de réparation vélo sont considérés comme irrecevables.