Politique de confidentialité

Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD« ).

Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association La Ville A Vélo, association Loi 1901 dont le siège est situé au 244 rue Garibaldi 69003 Lyon (dénommée ci-après « Nous » ou « LVV« ).

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.lavilleavelo.org, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Lorsque vous nous contactez, nous utilisons le logiciel Freshdesk, édité par la société Freshwork, pour gérer vos messages (https://www.freshworks.com/fr/entreprise/apropos/).

Freshwork respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : https://www.freshworks.com/fr/gdpr/

La politique de gestion des données par Freshwork Inc. est disponible à l’adresse suivante : https://www.freshworks.com/fr/data-processing-addendum/

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
  • Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
  • Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
  • En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
  • Lorsque vous accédez à notre page « contact » à l’adresse https://lavilleavelo.org/contact/, un formulaire de contact embarqué depuis le site de notre partenaire Freshwork dépose les cookies suivant (ces cookies ne sont déposés que lorsque vous accédez à notre page « contact ». Ils ne sont pas déposés sur les autres pages du site) :
    • Notre partenaire Freshdesk dépose 3 cookies destinés à identifier de manière unique l’instance du formulaire de contact. Ces 3 cookies seront supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur
    • Notre partenaire Freshdesk utilise la solution reCaptcha pour nous protéger contre l’envoi automatisé de spam via le formulaire de contact. L’application reCaptcha appartient à Google et à ce titre Google dépose sur votre navigateur un certain nombre de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
    • Le formulaire de contact étant embarqué depuis un autre site (Freshdesk en l’occurrence), la gestion des cookies déposés par le formulaire est hors de notre contrôle.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons les outils mis à disposition par OVH et WordPress pour mesurer l’audience de notre site.

Transmission de vos données personnelles à des services tiers

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous utilisons le logiciel MailChimp pour la gestion des nos listes d’emails (mailing lists). Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de MailChimp sur leur site internet: https://mailchimp.com/legal/privacy/
Votre email est susceptible d’être transmis à MailChimp dès lors que vous êtes inscrit.e à une de nos listes d’emails. Cela est sera le cas si vous adhérez à La Ville à Vélo, si vous inscrivez à une newsletter La Ville à Vélo ou encore si vous choisissez d’être informé des actualités de La Ville à Vélo en remplissant un formulaire.

Opération de marketing automatisé et/ou de profilage à l’aide des données personnelles

Nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales et ne les vendons pas à des organismes tiers. Nous ne réalisons ni opération de marketing automatisé ni profilage à caractère commercial. Nous vous contacterons uniquement à des fins de vie de l’association ou pour des raisons techniques.

Lieux de stockage de vos données personnelles

L’ensemble de vos données personnelles est hébergé chez nos partenaires OVH (commentaires), AssoConnect (comptes utilisateurs/adhérents) et Freshdesk (messages de contact). Tous nos partenaires proposent des solutions d’hébergement respectant le RGPD.

Vous pouvez trouver plus d’information sur la gestion de vos données par nos partenaires via leur politique de confidentialité :

OVH : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

AssoConnect : https://www.assoconnect.com/infos/cookie/

Freshdesk: https://www.freshworks.com/fr/privacy/

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Consultation, modification et suppression de vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • Adresse de courrier électronique : donnees@lavilleavelo.org
  • Adresse de courrier postal : La Ville à Vélo, 244 rue Garibaldi 69003 Lyon

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Portabilité de vos données à caractère personnel

Si vos postez un commentaire ou créez un compte sur notre site, vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre site internet (par exemple en postant un commentaire ou en nous contactant via le formulaire de contact), vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique et à la législation en vigueur.

Informations de contact

Vous pouvez vous référer à la page contact (https://lavilleavelo.org/contact/) pour trouver comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter par email, via le formulaire de contact, par téléphone ou bien encore par courrier postal.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser notre site internet.

Entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 25 septembre 2020.