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L’IKV kézako?

ikv

L’IKV, pour Indemnité Kilométrique Vélo, est une mesure qui vous permet d’être pris en charge (payé) lorsque vous allez au travail à vélo. Elle a pour but de favoriser les déplacements domicile/travail à vélo. Le principe a été voté cet été mais les modalités pratiques restent à définir.

Facultative et plafonnée.
Si tout cela semble très beau sur le principe, dans la pratique il y a encore beaucoup d’inconnues. Le « décret d’application » (texte précisant les modalités de l’IKV) n’est pas encore paru. La seule chose a peu près sûre est son taux, 25c/km.

Mais on se dirige vers une IKV facultative (au bon vouloir de l’employeur) et plafonnée à 200€ par an.

Le décret doit être publié avant fin 2015.

Comment et combien ?

L’employeur pourrait ainsi vous payer 25c par km parcouru pour aller au travail et en revenir. Par exemple, pour 2 x 5kms ça fait 2x5x0,25= 2,5€ par jour travaillé. Sur une base de 220 jours travaillés ça ferait  550€/an, mais le plafond devrait donc limiter l’indemnité à 200€/an!

Si l’employeur accepte de mettre en place l’IKV, il aura des avantages fiscaux de son côté. Et surtout des employé(e)s frais et en forme au travail !

Il faut attendre la publication du décret pour en savoir plus ( notamment sur la possibilité de combiner remboursement des transports en communs et déplacements à vélo…). Nous compléterons l’article au fur et à mesure des infos !

Plus d’infos

La Fub a paru une fiche d’info très bien faite : http://www.fubicy.org/IMG/pdf/Fiche_-IKV_-au_04-12-2015.pdf (mise à jour avec la situation au 03/12/2015)

Pour les plus motivés l’article de loi ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C3C279BAB131B9F72DBEA18913759F14.tpdila15v_3?idArticle=JORFARTI000031044934&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Une vidéo pour tout expliquer

L’association Club des Villes & Territoires Cyclables(CVTC)
rassemble aujourd’hui plus de 1500 collectivités territoriales : communes, agglomérations, départements, régions.
Y compris la Métropole de Lyon (membre N° 59)Double-sens cyclable. Mode d’emploi
Mode d’emploi du Double sens cyclable par le Club des Villes & Territoires Cyclables, en partenariat avec le Cerema et le soutien de la DSCR (2013) Ce petit film mérite d’être montrés à nos élus, la zone 30 de la Presqu’île est toujours en jachère de ce côté…

DSC: Le tribunal de Marseille condamne la ville de Perpignan

Après 4 ans de procédure, Vélo en Têt a reçu le jugement de la cour administrative d’appel de Marseille, devant laquelle elle contestait le déploiement incomplet des double-sens cyclables (DSC) en centre ville de Perpignan.Une avancée pour les Double-Sens Cyclables ! Le maire est enjoint de prendre un nouvel arrêté dans les six mois pour mettre en place les DSC sur l’axe Place Catalogne-La Basse via la place Bardou Job, et la rue Foch. Bien que cette victoire ne soit que partielle, elle est cependant un signe très positif pour les associations cyclistes, car la Cour affirme très clairement que le maire, par principe, « doit prévoir des chaussées à double sens pour les cyclistes » et en conséquence « doit prévoir un aménagement » de ces chaussées.
Tous les détails sur le site de Vélo en Tête, plus chanceux que nous

Circuler à contresens moins dangereux pour les cycliste

Le nombre d’accidents impliquant des cyclistes qui roulent à contresens dans une rue « À sens unique limité » (SUL) est inférieur au nombre d’accidents impliquant des cyclistes qui roulent dans le sens de la circulation automobile, ressort-il d’une étude de Bruxelles Mobilité et de l’IBSR, réalisée à la demande du secrétaire d’Etat bruxellois à la Mobilité, Bruno De Lille (Groen).

Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi À Vienne par le manager vélo de la Région bruxelloise lors du congrès biennal international Velo-city.Le nombre d’accidents impliquant des cyclistes qui roulent à contresens dans une rue « À sens unique limité » (SUL= Double Sens Cyclable ou DSC) est inférieur au nombre d’accidents impliquant des cyclistes qui roulent dans le sens de la circulation automobile, »L’étude démontre clairement que la crainte initiale de compter plus d’accidents était injustifiée. Le sens unique limité (DSC) ne contribue pas uniquement à la sécurité des cyclistes mais raccourcit également souvent considérablement le temps de parcours. Cela rend le vélo encore plus rapide et donc plus efficace », a commenté pour sa part Bruno De Lille.

Selon cette étude, le nombre d’accidents de vélos impliquant un cycliste à contresens dans une rue à sens unique limité s’élève À 4,7% de tous les accidents de vélo alors que 25% des voiries sont à sens unique limité, soit environ 400 km.

On dénombre même moins d’accidents de vélo dans une rue à sens unique limité empruntée à contresens que dans le sens de la circulation. La gravité des accidents était également moins importante lorsque le cycliste roulait dans le sens opposé de la circulation automobile.

Velo-City est le plus grand congrès vélo dans le monde avec plus de 1200 participants. Il s’est déroulé pour la première fois en 1980 et fait la promotion du vélo comme mode de déplacement quotidien et récréatif.

Source :
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_une-etude-le-confirme-rouler-a-contresens-a-velo-la-ou-c-est-autorise-est-moins-dangereux?id=8017740

DSC : une date pour l’audience au Tribunal Administratif !

Deux ans après le début du recours contentieux que LVV a effectué contre la ville de Lyon à propos du non respect, de notre point de vue, du décret 2008-754 du 30 juillet 2008 (voir http://www.lavilleavelo.org/?p=147 pour tous les détails), le Tribunal nous a signifié la date de l’audience publique.

L’audience se déroulera le 26/09/2012 À 10h00 dans la salle n°6, 184 rue Duguesclin.

Un premier bilan des Double Sens Cyclables À PARIS

Un bilan positif

Les résultats montrent que la fréquentation s’est fortement accrue (de + 35% À + 100% de cyclistes selon les zones).

Les double sens cyclables sont désormais bien connus des Parisiens : 94% des usagers interrogés connaissent le dispositif  contre seulement 57% en 2007.

L’accidentologie n’a, quant à elle, pas augmenté et la majorité des accidents impliquant un cycliste et un autre usager n’est pas due à l’aménagement en tant que tel. On remarque même que la vitesse de la circulation générale a tendance à baisser dans les zones concernées, avec une moyenne de 25 km/h. Depuis bientôt deux ans, près de 215 km de double sens cyclables ont été mis en place dans les « zones 30 » À Paris. Retour et bilan sur ce dispositif qui encourage à poursuivre les aménagements en faveur des vélos.1. Selon les résultats exposés ici, 

sur le site de la Mairie de Paris

en valeur absolue le nombre d’accidents 
n’augmente pas
 alors que le nombre de cyclistes dans les voies pourvues d’un 
double sens cyclable a significativement augmenté. (de + 35% À + 100% )

2. La majorité des accidents n’est pas directement liée au sens de circulation 
(défaut de maîtrise du véhicule, priorité À droite).

3. Les accidents d’ouverture de portière sont importants en nombre, ils ne concerne 
que les vélos circulant dans le sens de la circulation générale.

4. Les conflits vélos piétons sont souvent le fait de traversée irrégulière de piétons 
conduisant À un effet de surprise. Cette cause apparaît un peu plus forte dans le 
cas de circulation du vélo À contre sens, notamment lorsque le piéton surgit 
d’une file de stationnement.  Notons quand même que cela reste très faible en 
nombre d’accidents.

5. Les chocs frontaux tant redoutés dans la perception qu’on peut avoir de la mise 
en place du double sens cyclable, sont très faibles tant dans leur nombre que 
dans leur conséquence.

Recours Contentieux sur les Double Sens Cyclables

La Ville À Vélo a déposé au Tribunal Administratif un recours contentieux contre la Ville de Lyon concernant les Double Sens Cyclables en septembre 2010. – Le Maire de Lyon a pris une série d’arrêtés en date des 17, 20 et 21 mai
2010, afin de se conformer À l’obligation du décret n°
2008-754 du 30 juillet 2008 .

– Dans ces arrêtés, le Règlement Général de la Circulation du 6 janvier 1999 a été modifié afin
de réglementer les DSC dans la zone 30 du centre-ville de Lyon, savoir dans les 1er,
2ème, 4ème et 5ème arrondissements, la Presqu’île et quelques rues de la rive droite de la Saône.

– Afin de contester la légalité de ces arrêtés municipaux, l’association La Ville À Vélo
a exercé auprès du Maire de Lyon un recours gracieux en date du 23 juin 2010 et
reçu le 25 juin à la Ville de Lyon, demandant à celui-ci de revoir les critères ayant
conduit à exclure
84% des rues de la zone 30 du bénéfice du DSC,
– soit 241 rues sur 287 !

– Par lettre envoyée en recommandé avec demande d’accusé de réception
le 26 juillet 2010 et reçue le 10 août 2010, la Ville de Lyon a rejeté expressément le
recours gracieux formulé par la Ville À Vélo.

– Face au refus de la Ville de Lyon de réviser cet arrêté, la Ville À Vélo a décidé
de défendre la sécurité des cyclistes, et donc celle de tous les usagers de la route en
contestant devant le Tribunal Administratif de Lyon les arrêtés municipaux en date des 17, 20 et 21 mai 2010 en tant qu’ils modifient le Règlement Général de la Circulation modifié en date du 6 janvier 1999.

Le recours a été transmis à la Ville courant Octobre, elle disposait de 60 jours pour répondre.
Au 31 décembre 2010, la Ville n’avait toujours pas répondu

C’est pourquoi La Ville À Vélo a demandé au président du Tribunal Administratif de mettre la Ville en demeure de répondre.

Texte du courrier posté le 7 Janvier

Le Tribunal administratif nous a répondu:
« Il est urgent d’attendre »

Le texte du recours déposé le 23 septembre 2010 est joint ci-dessous :

– La Mairie a ignoré superbement notre recours et la mise en demeure finalement émise par le Tribunal Administratif le 28 février 2011, qui lui donnait 30 jours pour nous répondre.
– Et ce n’est que lorsque le TA a fixé une date pour la clôture de l’instruction qu’elle a daigné produire son mémoire en réplique, le 31 Août, soit le dernier jour avant clôture: procédé très élégant…

– Ce document était tissé de tant de mauvaise foi qu’il ne nous a pas été possible de le laisser sans réponse, ce fut fait le 9 Novembre 2011.

– La clôture de l’instruction est fixée à présent au 12 Décembre 2011.

– Une chose notable à propos de la réponse de la Mairie,
en dépit de toutes ses recherches, epluchages, enquêtes, , investigations, observations, etc, la Mairie a été dans l’incapacité d’invoquer le moindre plus petit choc frontal en DSC depuis leur mise en place!

– La Ville ayant répondu une nouvelle fois dans la même veine, nous avons déposé le 11 Janvier un mémoire récapitulant tous nos arguments.

– La clôture de l’instruction est actuellement fixée à présent au 24 Février 2012 À 16h30.

ENFIN!
l’affaire est inscrite au rôle de l’audience publique du
26 Septembre 2012 qui se tiendra À
10 heures dans la salle N°6, au 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.
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Epilogue

-Le jugement a été rendu le 22 octobre.

Faites vous une opinion ici:
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– Voyez les échanges afférents sur le forum LVV

et pour les adhérents identifiés: le forum restreint

Lyon éjecté du TOP TEN!

Le Club des villes et territoires cyclables publie le résultat d’une enquête sur les politiques en faveur des cyclistes et des piétons dans les villes françaises.
Au chapitre Double Sens Cyclable, elle est sans pitié!
7ème au classement en 2007, Lyon n’apparaît plus , éjecté par Perpignan, Clamart et Montbéliard !!!Cette enquête 2010/2011 est réalisée avec le soutien de la DGITM-Ministère de l’Ecologie, du Développement durable des Transports et du Logement, et de la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo.
Initiée en 2007 avec la FUB (Fédération française des associations d’Usagers de la Bicyclette),Initiée en 2007 avec la FUB (Fédération française des associations d’Usagers de la Bicyclette),
elle est aujourd’hui une brique essentielle de l’Observatoire des mobilités actives, que construit progressivement le Club des villes et territoires cyclables. Elle sera désormais reconduite tous les ans.

Manifest’action Double Sens Cyclable du 05/06/10

Une cinquantaine de cyclistes se sont rassemblés le samedi 05 juin 2010 pour protester contre la politique défaillante de Lyon en matière de Double Sens Cyclable. Une cinquantaine de cyclistes se sont rassemblés le samedi 05 juin 2010 pour protester contre la politique défaillante de Lyon en matière de Double Sens Cyclable. Seulement 8 km de Double Sens Cyclable sont prévus en zone 30, c’est à dire dans moins de 20% des rues possibles ! Et un mois avant la fin du délai légal de mise en conformité, la ville de Lyon n’a toujours rien réalisé !

Le Grand Lyon affirme qu’il veut réaliser progressivement 20kilomètres sur les 54 concernés par le décret, dont 8 kilomètres d’ici le mois d’octobre. Mais pourquoi avoir attendu d’être contraint par la date limite? Qu’est ce qui empêchait de réaliser ces 8 kilomètres en 2008, dès la parution du décret? Ce n’était pas la crainte de fâcher l’électeur, il venait d’en prendre pour 6 ans aux municipales du printemps !

Nous avons décidé de démontrer par l’exemple que le Double Sens Cyclable est un formidable outil pour développer le vélo en ville en créant nos propres Double Sens Cyclable.

Cette manifest’action, organisée par la Ville À Vélo, était soutenue par Les droits du piétons, le Collectif pour une Ville sans Voiture, Rue de l’avenir, Lyon Vélo, et Vélorution! Lyon. Nous pouvons retrouver sur le site de ces derniers un excellent reportage sur notre action.


Photo Vélorution

Et voici le tract que nous avons distribué le jour même aux participants :

Ainsi que le communiqué de presse :

Les articles de journaux y afférant :

Lyon Première

20 minutes

Libélyon

Lyon Capitale, Lyon Capitale

Le Progrès de Lyon :