Consultation sur le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération de Lyon

/ Actions

La Préfecture du Rhône a organisé une consultation en vue d’élaborer le 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise. Cette consultation s’est déroulée en ligne du 10 mai au 7 juin. Voici les réponses que nous y avons apportées au nom de La Ville à Vélo.

Nous n’avons répondu qu’aux questions qui nous semblaient pertinentes en lien avec le vélo.

1) Selon vous, concernant les déplacements, la mobilité, les transports sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, quels sont les problèmes de qualité de l’air ? quelles seraient les actions à mettre en œuvre pour y remédier ?

Problèmes soulevés par la pollution liée aux transports : Les habitants du Grand Lyon subissent régulièrement des pics de pollution qui dépassent les normes autorisées, mais également une pollution continue qui met plus particulièrement en danger les personnes vivant le long des grands axes routiers. La cause majeure de ces pollutions est, en ce qui concerne l’ozone et pour partie les particules fines, les véhicules à moteur thermique.
Actions préconisées :

– Intégrer au PPA les feuilles de route adoptées en 2018 pour rendre contraignants les objectifs non encore réalisés et renforcer l’ensemble des objectifs décrits.

– Zone à Faibles Emissions

  • Intégrer au PPA les feuilles de route adoptées en 2018 pour rendre contraignants les objectifs non encore réalisés et renforcer l’ensemble des objectifs décrits
  • Zone(s) à faibles émissions :
  • Pour faire baisser la pollution de fond : étendre la ZFE à plus de communes ou multiplier des ZTL, et contrôler leur respect.
  • Accompagner la mise en place de la ZFE par des aides financières pour les ménages et les entreprises avec des aides qui contribuent au report modal de la voiture vers les mobilités actives ou les transports en commun.
  • Envisager une interdiction à terme de circulation des véhicules à moteur thermique.
  • Renforcer l’offre de transport en commun, et en particulier pour le Rhône, mettre en place le « TER à la lyonnaise » (cadencement, billettique commune avec les transports urbains) à l’échelle de toute l’aire urbaine.
  • Mettre en place de plans de circulation défavorisant l’usage de la voiture pour les courts trajets

– Situation particulière des tunnels de Fourvière et Croix-Rousse : limiter le flux de circulation en amont pour permettre un meilleur partage de l’espace public des voiries desservies (toute l’avenue Berthelot pour le tunnel de Fourvière par exemple).

Mesure de la qualité de l’air : Mesurer les taux de particules ultrafines (PM2.5 et PM1) et contribuer à l’instauration d’une réglementation (européenne) cohérente avec les préconisations de l’OMS.

Promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et les favoriser :

  • Sortir du système voiture : remplacer les véhicules à moteur thermique par des véhicules électriques ne limitera la pollution par les particules issues des pneus et du système de freinage. 
  • Communiquer positivement sur les modes de déplacement actifs
  • Abaisser la vitesse moyenne en agglomération à 30 km/h : cela permet de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes
  • Inciter les collectivités et les entreprises à accompagner financièrement les particuliers et les professionnels dans l’achat de vélos, de vélos à assistance électrique (VAE), de vélos adaptés (pour personnes PMR) et de triporteurs. L’aide à l’achat de vélos, VAE et triporteurs constitue en effet un levier de développement de ce mode de déplacement. 
  • Sensibiliser les habitants à la qualité de l’air : en définissant et diffusant les 10 éco-gestes que chaque citoyen peut mettre en œuvre pour réduire les émissions polluantes dans sa vie quotidienne; en organisant ou soutenant des événements grands publics (journée sans voiture, challenge mobilité, …)

 Sécurisation des déplacements à vélo pour inciter à la pratique : 

  • Renforcer la prévention et travailler en concertation avec les auto-écoles pour délivrer une formation prenant mieux en compte les plus vulnérables (apprendre à ralentir, apprendre à anticiper, apprendre à mieux contrôler ses angles morts, apprendre à bien gérer ses changements de direction, connaissance de la signalétique dédiée aux cycles,  etc). Il nous semble important que tout futur automobiliste bénéficie au moment de la préparation du permis de conduire d’une heure de circulation à vélo en agglomération.
  • Renforcer la verbalisation des comportements des automobilistes mettant en danger les usagers vulnérables de la route (piétons, cyclistes, …).
  • Former les agents de Police Nationale pour améliorer la prise en compte des plaintes des cyclistes (agressions, accidents, vol, …).
  • Aménager la voirie pour repartager l’espace public de façon à sécuriser et faciliter les déplacements en vélo ou à pied : développer un réseau d’aménagements cyclables continus et de qualité en agglomération mais également dans les territoires ruraux, améliorer l’état des trottoirs, veiller à l’accessibilité handicap, etc.
  • Former les enfants et adolescents au vélo en tant que mode de déplacement.
  • Se fixer pour objectif et se donner les moyens que tous les collégiens et lycéens puissent se rendre à vélo au collège et au lycée.

Entreprises et personnes morales de droit public (administrations, établissements scolaires …) 

Plans de mobilité :

  • Étendre l’obligation de réaliser un plan de mobilité aux administrations d’au moins 50 agents sur un même site : en plus des entreprises regroupant au moins 50 travailleurs sur un même site, les personnes morales de droit public d’au moins  50  travailleurs  sur  un  même  site  devraient,  elles  aussi,  être obligées de réaliser un plan de mobilité.
  • Accompagner la mise en œuvre des plans de mobilité : une information sur cette obligation et sur le contenu attendu d’un plan de mobilité devrait être largement diffusée.
  • Faciliter le dépôt et le suivi des plans de mobilité : selon la taille des entreprises ou des personnes morales de droit public, un suivi de la réalisation des plans de mobilité devrait être réalisé par l’autorité organisatrice de la mobilité. Une plateforme internet pourrait être créée en charge de la réception des plans, contenant un formulaire permettant de préciser, lors du dépôt, le contenu du plan. Elle permettrait d’en assurer le suivi chaque année.
  • Créer une plateforme régionale de groupement de commandes afin d’aider les PME et PMI à acquérir des flottes de vélo électriques ou non (véhicules de fonction, véhicules de livraison, déplacements inter-sites).

Plans locaux de déplacement : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de plans locaux de déplacements.

  • Relancer collectivement les Plans Locaux de Déplacement (PLD).
  • Fixer un objectif ambitieux de part modale pour le vélo, la marche et les transports en commun.
  • Inciter à la prise en compte des émissions des véhicules ou de leur poids dans les politiques de stationnement (tarification en fonction des émissions CO2 du véhicule ou du poids du véhicule, zones de stationnement dédiées aux véhicules les plus légers ou les moins polluants, …).

Logistique :

Favoriser une logistique durable plus respectueuse de l’environnement du dernier kilomètre, via des véhicule à faibles émissions ou des vélo, en facilitant la création d’entrepôts de logistique mutualisés à proximité des centres-villes par exemple.

Gestion des pics de pollution

L’ensemble des mesures ci-dessus devraient permettre d’obtenir une diminution sensible de la pollution de fond. En cas de risque de pic : mettre en place des alertes pollution précoce et en assurer une diffusion la plus large possible. Il est nécessaire de mettre en place des mesures pour éviter le dépassement des seuils de polluants, et non pour faire baisser les niveaux de pollution une fois le seuil réglementaire atteint, d’autant plus que les seuils fixés au niveau européen sont nettement plus élevés que ceux préconisés par l’OMS et ne prennent pas en compte les particules les plus fines.  

2) Selon vous, concernant les logements, les bâtiments et les locaux d’activité sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, quels sont les problèmes de qualité de l’air ? quelles seraient les actions à mettre en œuvre pour y remédier ?       

Le manque de locaux à vélo sécurisés à proximité des lieux de vie (logement, travail, études, commerces, loisirs, pôles d’intermodalité) est un frein à la pratique en raison du risque de vol. En effet, le vol de vélos est le deuxième obstacle à la pratique du vélo, après l’insécurité routière. L’enquête de Nova7 et Systra en juin 2019 auprès de 2 600 cyclistes de la métropole de Lyon avait permis d’en apprécier l’ampleur : un cycliste sur deux a déjà été victime d’au moins un vol de vélo depuis qu’il ou elle est résident de la métropole. L’insuffisance d’offre de stationnements sécurisés, tant au départ qu’à l’arrivée du déplacement, limite de ce fait l’usage du vélo en général, et du VAE et du vélo-cargo en particulier.

C’est pourquoi nous demandons un doublement de la surface minimale prescrite pour les locaux à vélos par le PLU-H pour les immeubles de logements, de bureaux, les commerces, ainsi que la création de stationnement sécurisé vélo à hauteur de 8% de la fréquentation journalière dans les gares ferroviaires et routières (via le Collectif Vélo Auvergne Rhône-Alpes).

Le respect de ces normes doit être plus strictement contrôlé lors du dépôt des permis de construireet lors de l’établissement du certificat d’achèvement et de conformité des travaux.

Les collectivités doivent également contribuer à créer des locaux de stationnement vélo sécurisés à proximité des immeubles anciens dans les secteurs urbains denses. Dans cet objectif, nous recommandons de mettre en place un programme d’accompagnement sur le principe d’ECORENOV (réseau FAIR) pour la création de locaux vélos dans les copropriétés, les entreprises, les lieux d’étude et les lieux publics. Ce programme pourra apporter des conseils techniques appropriés, former et animer un réseau de fournisseurs et d’installateurs, et orienter vers les programmes de financement.Ceci est motivé par la multiplication des copropriétés qui ont sollicité notre association depuis 1 an pour obtenir des conseils pour créer ou équiper un local vélo.  Leurs préoccupations nous semblent opportunes puisque 85% de la population de la métropole vit en habitat collectif et 48% n’a aucune solution de stationnement adaptée (type local fermé) selon l’enquête de Nova7 et Systra. En pratique, 24% garent leur vélo dans leur appartement, 14% dans leur cave, et 10% sur leur balcon.

Nous recommandons également de faciliter l’accès aux offres publiques de stationnement sécurisé grâce à la création d’un guichet unique. Il existe aujourd’hui 3 offres différentes sur le territoire de la métropole (LPA, TCL, SNCF), parfois juxtaposées (par exemple à la Gare de Oullins), avec autant de modalités d’accès différentes (contact, tarif, billettique, etc.), et aucune information sur leur disponibilité facilement accessible. Il nous semble opportun de créer un unique point de contact (site internet, SAV, …), une unique grille tarifaire et un unique support de billettique pour toutes les offres publiques du territoire.

Enfin, nous croyons qu’une offre privée de stationnement sécurisé vélo pourra également se développer dans le parc privé de stationnements actuel si la réglementation le permet, en particulier en ce qui concerne les accès (accès partagés vélo et auto des rampes par exemple). 

Les questions 3 et 4 concernant les activités industrielles et agricoles, nous n’y avons pas répondu.

5) Selon vous, concernant l’urbanisme sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, quels sont les problèmes de qualité de l’air ? quelles seraient les actions à mettre en œuvre pour y remédier ?

Nous appelons à une meilleure prise en compte des enjeux de mobilité durable dans l’urbanisme, et in fine repenser les pôles d’activité de l’agglomération pour aller vers une vite du quart d’heure, où les besoins essentiels de chacun se trouvent dans un rayon de 15 minutes à pied ou 5 minutes à vélo.
Pour ce faire, nous appelons à mobiliser les outils disponibles dans le PLU-H pour favoriser le développement des modes actifs et de la cyclologistique. Ces enjeux doivent également être pris en compte dans les études d’impact du PLU-H. En particulier, nous recommandons de ne pas étendre les zones commerciales en périphérie, qui incitent à l’utilisation de la voiture, mais également de ne pas étendre les zones urbanisées les plus exposées à la pollution et notamment, le long des grands axes routiers (M6/M7, A46, A45,…).
Cette action pourra s’articuler avec l’instauration de quartiers sans voiture (« superblocs ») ou de zones à trafic limitée (ZTL), et par une diminution du stationnement automobile sur voirie. 

6) De manière plus générale, quelles seraient, selon vous, les actions les plus importantes à réaliser pour réduire la pollution de l’air dans l’agglomération lyonnaise ?

Nous appelons la Préfecture à assurer un pilotage et un suivi effectif des mesures décidées pour améliorer la qualité de l’air, pour permettre d’en évaluer l’impact réel sur la qualité de l’air, pour sensibiliser la population sur ses enjeux sanitaires, mais également pour fédérer et mobiliser les élus des collectivités. 

7)   De manière plus générale, selon vous, quelles actions spécifiques faudrait-il mettre en oeuvre en cas de pic de pollution ? 

Nous croyons nécessaire de mettre en place des mesures pour éviter le dépassement des seuils de polluants, et non pour faire baisser les niveaux de pollution une fois le seuil réglementaire atteint, d’autant plus que les seuils fixés au niveau européen sont nettement plus élevés que ceux préconisés par l’OMS et ne prennent pas en compte les particules les plus fines. C’est pourquoi nous appelons à la mise en place précoce des alertes pollution, et au contrôle strict et systématique en cas de pic de pollution (contrôles de vitesse, vérification des vignettes Crit’Air, etc.).