Suite au concours GCUM d’Or, La Ville à Vélo avait écrit aux élus de Lyon et Villeurbanne pour les alerter sur les risques encourus par les cyclistes en raison des véhicules garés sur les aménagements cyclables, demander des opérations de communication ainsi que l’accès aux données de verbalisation.
Ce premier courrier a reçu une réponse de la Ville de Lyon annonçant une campagne de communication, mais refusant l’accès à ces données. L’association réitère sa demande.
Courrier du 28 juin adressé à MM Chihi et Lungenstrass
Messieurs,
Nous avons bien reçu votre lettre du 11 mai en réponse à notre courrier du 12 Avril demandant des actions de la ville contre le stationnement sauvage sur aménagements cyclables, et nous vous en remercions.
Nous nous réjouissons qu’une communication puisse être faite conjointement avec la Métropole et espérons que cela fera changer le comportement de certaines personnes prenant les pistes cyclables pour des parkings plus ou moins temporaires, et qui mettent en danger les nombreux cyclistes devant se déporter sur la voie principale pour les éviter. Pouvez vous nous en dire davantage au sujet de cette communication : par quels moyens, dans quel délai, dans quel périmètre géographique ?
C’est également avec plaisir que nous lisons que les ASVP et Policiers Municipaux sont pleinement mobilisés sur le sujet et que vous allez continuer à poursuivre les efforts dans le but de diminuer les stationnements illicites (ici, nous ne pensons pas qu’aux aménagements cyclables, mais aussi aux trottoirs et passages piétons que l’on voit souvent encombrés).
Concernant l’accès aux données de verbalisation, vous nous avez répondu par un refus de peur de voir s’installer une culture du chiffre, qui pourrait devenir préjudiciable pour les agents de police. Il nous semble pourtant que ces données n’ont pas à être dissimulées et devraient être communiquées au public. En outre, nous croyons que plutôt que d’évaluer le travail des forces de l’ordre, ces données aideront à montrer les changements dans les comportements et l’effet des nouveaux aménagements de voirie.
Nous pouvons prendre pour exemple l’avis favorable n°20181094 (https://cada.data.gouv.fr/20181094/) donné par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à Mr X qui demandait un « document retraçant les opérations de verbalisation liées aux incivilités en 2016 et 2017, par motif et avec mention du lieu de l’infraction constatée.«
De même, la mairie de Lyon a donné accès à la synthèse des infractions au bruit relevées par les Directions de la Santé et de la Police Municipale, pour les années 2019, 2020 et 2021: https://madada.fr/demande/verbalisations_nuisances_sonores_2.
En l’absence de ces éléments, dont la diffusion est régie par l’Article L311-1 du Code des relations entre le public et l’administration, nous nous verrions dans l’obligation de faire une demande à la CADA pour avoir accès à ces données. Toutefois, cette approche implique la publicité de la requête or nous préférerions privilégier une issue de gré à gré dans le souci de préserver une relation de confiance à laquelle notre association est attachée.
C’est dans cette optique que nous réitérons notre demande « d’ouvrir publiquement l’accès aux données de verbalisations et vidéo-verbalisations : chiffres par jour et par arrondissement » et espérons que vous voudrez bien lui donner une issue favorable.