Dans le neuf :
Si vous avez emménagé dans un immeuble neuf, le local à vélos est obligatoire, nous vous expliquons ici en détail ce que vous devez faire pour l’exiger.
La réalisation d’espaces de stationnement sécurisé pour les vélos est une obligation légale pour toutes les constructions neuves de logements, bureaux mais aussi les centres commerciaux ou encore les équipements de service public. Soyez en effet très attentif au modèle d’arceaux vélos proposé et qui doit permettre d’attacher ensemble l’arceau, la roue et le cadre afin d’éviter le vol. Avant de formuler un recours, renseignez-vous sur la date de dépôt du permis de construire : c’est elle qui est prise en compte pour décider de l’obligation ou non de créer ces espaces !
Que vous soyez propriétaire ou locataire dans un programme immobilier neuf, nous pouvons vous accompagner pour vous soutenir pour défendre vos droits et faire respecter la loi. Vous pouvez ainsi contacter la commission via notre formulaire de contact.
Dans l’ancien
Si vous êtes propriétaire, futur propriétaire ou locataire dans l’ancien, plusieurs solutions pour obtenir un garage à vélos sécurisé s’offrent à vous.
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 impose au syndic, si vous en faites la demande, d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires la réalisation de stationnement vélo sécurisé (article 24-5). Il doit à cette occasion produire plusieurs devis pour la fourniture et la pose de mobilier de stationnement vélos.Soyez aussi extrêmement attentif au type de mobilier proposé (voir visuel ci-dessus).
Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à interpeller votre propriétaire sur cette question, voire à lui demander un « pouvoir » pour que vous puissiez le représenter à la prochaine AG et défendre le sujet du stationnement vélos.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez allez plus loin sur cette thématique du stationnement dans les immeubles nous vous invitons à prendre connaissance de l’excellent article de la FUB qui couvre le sujet de manière détaillé et précise les exigences techniques pour que le local à vélo fonctionne bien et réponde aux critères. Le tout est regroupé dans ce guide.
Vous trouverez également des idées de plans dans ce document du Ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ou dans celui-ci, publié en 2022.
Lisez également le PLU-H de la métropole de Lyon et consultez notre liste de fournisseurs de matériel !