Verbalisation

Les cyclistes peuvent être verbalisé·es, par exemple pour feu rouge grillé, pour défaut d’éclairage ou d’avertisseur sonore, pour non respect d’une priorité (Laissez traverser les piétons !!!), pour circulation sur un trottoir, pour conduite en état d’ivresse, ou encore pour non respect d’une limitation de vitesse ou pour avoir emprunter une rue à contresens.

Que vous soyez cycliste ou automobiliste, l’amende sera la même, mais on ne peut pas vous retirer de points sur votre permis de conduire pour une infraction commise à vélo.

Si vous pensez que l’amende n’est pas justifiée (car il y avait un panonceau M12, ou le contresens est autorisé car la rue est en zone 30), vous pouvez la contester. Dans ce cas, refusez de signer le PV, et ne le payez pas à réception. Vous allez pouvoir le contester en remplissant une requête en exonération (article 529-2 du Code de Procédure Pénale) sur le portail ANTAI du gouvernement (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
C’est ensuite à un·e juge du tribunal de police de votre circonscription de valider ou non le PV. Cela peut être un refus, une relaxe pure et simple, ou bien un montant d’amende diminué.

Éléments pouvant conduire à annuler le PV :

  • Mauvaise date,
  • Mauvaise adresse des faits,
  • Témoins et photos des lieux, panneaux, etc. si les faits reprochés sont inexacts,
  • Méconnaissance par les forces de l’ordre d’articles du Code de la Route ou de dispositifs de signalisation spécifiques au vélo (voir cet article)