Le projet de loi « Climat et Résilience », précédemment loi « Convention Citoyenne pour le Climat », a été rendu public le 10 février et est maintenant examiné par le Parlement. Qu’est ce que c’est ? Pourquoi se mobiliser ?
Le projet de loi « Climat et Résilience » a pour objectif de traduire dans la loi les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, articulées autour de 5 thématiques dont Se déplacer. Pourtant le mot vélo n’y apparait pas une seule fois !
Les déplacements en voiture représentent 16% du total des émissions en gaz à effet de serre en France. Les 150 écrivent : « Il est crucial d’agir pour changer individuellement et collectivement nos comportements (…) les technologies et sur l’organisation des territoires. » Ils donnent pour objectif que « d’ici 2030, la voiture individuelle ne soit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail ».
Les 150 ont formulé moûltes propositions en lien avec le vélo utilitaire, notamment :
- SD A1.1 : Généraliser et améliorer le forfait mobilité durable
- SD-A1.3 : Créer un système de prêt de vélo dès le plus jeune âge
- SD-A2.3 : Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
- SD-D1.3 : Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise dans le cadre des plans de mobilité
En 2020, le trafic vélo a augmenté de +32% sur la métropole de Lyon. En France, 1,5 million de personnes ont profité du Coup de Pouce Vélo. Avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), La Ville à Vélo appelle les parlementaires à se saisir de l’opportunité offerte par la loi climat pour rendre le vélo vraiment accessible à toutes et tous.
Tou•te•s les député•e•s ont jusqu’au 3 mars pour déposer un amendement. Les membres de la commission (comme Jean_Luc FUGIT) pourront les voter à partir du 8 mars. Avec la FUB, La Ville à Vélo va contactervos député•e•s pour les convaincre de déposer et voter des amendements en faveur du vélo.
Amendement 1 : Exclure le montant annuel de la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun du calcul de l’avantage fiscal du Forfait Mobilite Durable fixé à 500€. Pour toutes celles et ceux qui payent 715€/an de forfait annuel des TCL et les rejoignent à vélo.
Amendement 2 : Rendre le forfait mobilité durable obligatoire pour les entreprises et l’administration. À ce jour, seul•e•s 237000 salarié•e•s bénéficieraient de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) soit 0,9% de la population en emploi alors que 100% bénéficient du système du baromètre kilométrique pour la voiture sur l’impôt sur le revenu.
Amendement 3 : Développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de l’augmentation du fonds vélo. Avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant•e issus du plan vélo), l’Ademe montre que la part modale du vélo n’atteindra que 3,5% en 2030. L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’Ademe pour atteindre 30€/hab/an et porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant).
Amendement 4 : Modifier la prime à la conversion en une prime à « la mobilité durable ». Aujourd’hui, les Français•e•s sont encouragé•e•s à racheter une voiture plutôt que de préférer les transports collectifs, l’autopartage ou le vélo. À Bruxelles, 1200 personnes ont renoncé à leur voiture en 2020 grâce à la prime Bruxell’Air.
Amendement 5 : Donner la possibilité aux maires de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de radar aux angles morts. À Paris, un accident mortel de cycliste sur deux est lié à un poids lourd. Les autocollants ne protègent pas les cyclistes !
Amendement 6 : Abaisser la vitesse à 30 km/h sur au moins 80% de la voirie en ville. À 30 km/h la distance d’arrêt d’un véhicule est deux fois moindre (13m contre 26m à 50 km/h). Le risque de mortalité passe de 90 % pour un piéton percuté à 50 km/h à 50 % lorsque le véhicule roule à 30 km/h. Rendre la métropole 100% cyclable passera par la Ville 30.
Amendement 7 : Rendre effectif le déploiement du dispositif “savoir rouler à vélo”. Le savoir-rouler doit être un apprentissage gratuit et universel, réalisé dans le cadre scolaire, afin d’être effectivement accessible à toutes et tous.
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