Longuement attendu, le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) est enfin adopté par un ultime vote de l’Assemblée nationale ce 19 novembre. L’objectif de cette loi est de faciliter les déplacements de tous les jours, en ville comme à la campagne et, in fine, s’attaquer à la source majeure de pollution que sont les transports. Au programme ? Moins de grands projets et plus d’entretien des réseaux de mobilité du quotidien, la priorité est mise sur le report modal vers les modes actifs. Tour d’horizon de quelques grandes avancées pour le vélo.
Reconnaissance du vélo
Après deux ans de concertation et plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la LOM reconnaît le vélo comme un mode de déplacement à part entière, vertueux pour notre santé comme pour l’environnement. Plus de 10 % des amendements proposés concernaient le vélo. En consacrant une enveloppe annuelle de 50 millions d’euros pour résorber les discontinuités cyclables, la LOM parachève le Plan vélo dévoilé par le Premier Ministre en septembre 2018. L’objectif ? Tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, en passant de 3 à 9 %.
Le changement de comportement passe par un vrai système vélo
Au-delà de la définition des « mobilités actives », le texte prévoit d’autres mesures pour (re)mettre les Français.es en selle. Citons notamment :
- L’introduction de la « LAURE interurbaine » dans le Code de l’environnement : « À l’occasion des réalisations ou des rénovations de voiries hors agglomération, les gestionnaires auront l’obligation d’évaluer le besoin d’aménagements cyclables». Cette nouvelle disposition entend servir de levier pour résorber les coupures cyclables dans les espaces d’entrées et de sorties de villes, souvent identifiées comme des points noirs majeurs.
- La mise en place du Fonds vélo, confirmé depuis l’annonce du Plan vélo, qui vient utilement compléter les autres financements disponibles pour et dans les territoires (Dotation de soutien à l’investissement local, financements européens, Contrats de Plan État-Région, financements des collectivités…).
- La confirmation de l’apprentissage de la mobilité à vélo dès le plus jeune âge à l’école, avec l’objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée au collège, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public (programme savoir-rouler).
- La création d’un « forfait mobilités durables », qui remplace l’Indemnité Kilométrique Vélo, permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an à leurs salariés qui se rendent au travail à vélo, (sous réserve d’un accord d’entreprise ou décision de l’entreprise). L’État généralisera la mise en place de ce forfait pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an.
- Un encadrement pour l’identification des vélos pour lutter contre le vol et le recel de vélos via la création d’un fichier national et le marquage obligatoire des vélos neufs dès le début de l’année 2021.
- L’amélioration de l’intermodalité vélo + train et vélo + autocar en rendant le stationnement sécurisé obligatoire dans les gares et les pôles multimodaux à horizon 2024, ainsi qu’en rendant obligatoire l’emplacement destiné au transport de vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés et dans les autocars neufs ou rénovés hors services urbains (au minimum cinq vélos).
- L’obligation pour les poids lourds (tout véhicule > 3,5t), à partir de 2021, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes et piétons.
- L’obligation d’accompagner les publicités automobiles d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives et partagées.
Mise en œuvre pratique à préciser
Le texte marque une avancée considérable pour changer le visage de la mobilité quotidienne, mais plusieurs questions restent encore en suspens quant à la mise en œuvre concrète de cette loi. Les décrets d’application doivent notamment préciser la qualité et la durabilité de l’identification des vélos, les volumes d’emports de vélos dans les autocars et les trains, et la mise en œuvre du programme savoir-rouler.