Le Forfait Mobilité Durable, un levier pour développer le vélotaf !

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Explosion des prix du carburant, sur-sédentarité de nombreux salariés depuis les confinements, transformation des villes… et si c’était le bon moment pour que votre employeur donne un coup de pouce à votre pouvoir d’achat et vous encourage à prendre soin de votre santé en faisant du vélo en vous donnant jusqu’à 500€/an net d’impôts ?

Depuis déjà deux ans, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a ouvert de nouvelles opportunités aux employeurs pour encourager leurs collaborateurs à emprunter des transports plus propres, plus durables et moins couteux que la voiture individuelle pour leurs trajets domicile- travail. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) figure parmi ces nouvelles mesures.Le décret du 9 Mai 2020, transposé dans l’article L3261-3-1 du code du travail, permet à l’employeur de prendre en charge, de manière facultative, les frais de mobilités pour ses salariés qui viennent en vélo (classique ou VAE), en covoiturage ou via des services de mobilité partagé  jusqu’à 500 euros par an.
Cette somme est entièrement défiscalisée, non soumise aux cotisations sociales pour le salarié comme l’employeur. Elle peut être cumulée avec le remboursement de la moitié de l’abonnement de transport, dans la limite de 500 euros par an (un abonné TCL qui bénéficierait du remboursement sur 12 mois, obtiendrait seulement 16 euros en plus). 
Le forfait mobilité durable est, par ailleurs, obligatoire dans les services publics et le montant est porté à 200 euros pour les employés éligibles. 
Gros bémol dans le privé, les entreprises ne sont pas obligées de verser ce forfait mobilité durable. De plus les syndicats et représentants du personnel des entreprises > 50 salariés ne se sont pas encore pleinement emparés du sujet dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) et trop peu de salariés connaissent cette mesure (et de plus, obligatoire dans les services publics !).
Vous faites du vélo où vous voulez vous y mettre ? Vous avez besoin d’un petit coup de pouce financier ? En plus de l’argument réglementaire, le contexte socio-économique actuel est encore plus opportun pour en parler à votre employeur, RH et à vos représentants du personnel :

  • L’explosion du prix de l’essence qui atteint 2€/L en moyenne le 15 mars 2022 en France, et les prévisions de hausses se poursuivent jusqu’à 2,17 à 2,87€/ l dans les prochaines semaines (source Auto plus – UFIP) et qui va rendre l’utilisation des véhicules beaucoup plus coûteuse.
  • La loi santé travail (N°2021-1018 du 2 aout 2021) qui entre en vigueur le 31 mars 2022 et qui renforce les missions des services de prévention et de santé au travail. Il est stipulé dans la loi que ces services doivent promouvoir des actions de santé publique et sensibiliser aux bénéfices de la pratique sportive. C’est le moment de parler de vélo et lutter contre les risques liés à la sédentarité !
  • Le déploiement de la ville 30 dans de nombreuses villes et métropoles (à Lyon, l’arrêté ville 30 sera publié le 30 mars 2022)  qui conduit à l’apaisement du trafic rendant la pratique du vélo et la marche à pied plus sûrs.  voir les villes déjà concernées.

Un exemple pratique si vous hésitez encore à utiliser plus souvent votre vélo pour vous rendre au travail. Vous vivez à 5 kms de votre lieu de travail et :

  • Votre employeur ne met pas en place le FMD, vous utilisez votre véhicule environ 150  jours de travail/ an pour vos trajets domicile-travail (en comptant 1 à 2 j de télétravail / semaine). Vous parcourez donc 1500 kms/ an, avec une consommation moyenne de 6L/ 100kms, vous dépensez pour 500€ de carburant (à 2€ le litre).
  • Votre employeur met en place le FMD à partir de 50 trajets aller/ retour par un mode éligible. Vous prenez votre vélo et vous faites 100 trajets/ an, vous conservez 50 trajets avec votre voiture pour d’autres besoins du quotidien. Votre employeur vous verse 500€ net de FMD et vous économisez 334€ de carburants, soit un pouvoir d’achat augmenté de 834€.

De plus, à l’heure des programmes des candidats à l’élection présidentielle, augmenter le FMD et le rendre obligatoire serait une mesure trois en une avec un gros coup de pouce pour le portefeuille, pour le climat et pour la pollution de l’air !!!
Toutes les infos sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et sur Comment-économiser.