Découvrez le programme ALVEOLE et visionnez la vidéo :
Apprentissage et Local VElo pour Offrir une Liberté de mobilité Econome en énergie
Programme éligible aux CEE « précarité énergétique »
Le programme ALVEOLE propose d’accélérer la création de locaux vélos équipés et sécurisés dans le parc locatif social d’habitat collectif existant via l’accès à un financement dédié et d’accompagner les ménages bénéficiant de ce local vers une mobilité autonome. ALVÉOLE prévoit d’ici le 31 décembre 2017 la réalisation de 150 locaux vélos sécurisés ainsi que l’accompagnement de 2 250 ménages en situation de précarité énergétique par des vélo-écoles.
Le programme s’articule autour de deux étapes obligatoires et une optionnelle :
- Réalisation de travaux d’installation de locaux vélos sécurisés
- Apprentissage à la mobilité à vélo auprès de vélo-écoles
- (optionnel) Sensibilisation à l’entretien et à la réparation de vélos auprès d’ateliers d’auto-réparation
Les CEE « précarité énergétique »
Conformément à l’arrêté du 9/11/2016 (JO du 2/12/2016) portant validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, la contribution à ALVÉOLE ouvre droit à la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) « précarité énergétique ».
Pour ALVEOLE, le facteur de proportionnalité est de 1 MWh cumac de CEE délivrés pour 8 € dépensés par les bailleurs.
Durée du programme
Pour obtenir la délivrance de CEE « précarité énergétique », il est obligatoire que les devis soient émis après la 9/11/2016 (date de parution de l’arrêté) et la totalité des dépenses payées au 31/12/2017 (fin du programme).
Les acteurs
Porteur du programme : la FUB, Fédération française des Usagers de la Bicyclette, agit pour promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien et fédère 230 associations et antennes locales de cyclistes urbains réparties sur l’ensemble du territoire.
Partenaire technique : Inventage Energie & Environnement, bureau d’étude en ingénierie et conseil, accompagnera les bailleurs sociaux dans la conception, l’aménagement et la réalisation des locaux vélos.
Les destinataires
L’ensemble des organismes de logements sociaux, quel que soit leur statut juridique, hébergeant des ménages en situation de précarité énergétique.
Locataires, n’hésitez pas à en parler à votre organisme de location !
Le process
- Etape 1 : Renseignements sur le programme, étude de faisabilité d’un local à vélos, mise en relation avec une vélo-école membre du réseau de la FUB et conventionnement auprès de la FUB,
- Etape 2 : Mise en chantier d’un local vélos dans le parc locatif social d’habitat collectif existant répondant aux prescriptions du cahier des charges technique du programme,
- Etape 3 : Réception des travaux et envoi des pièces justificatives à Inventage E&E,
- Etape 4 : En partenariat avec la vélo-école, sensibilisation à l’utilisation du local et instauration des séances d’apprentissage du vélo ou de remise en selle, en option, sensibilisation à l’entretien et à la réparation de vélos auprès d’ateliers d’auto-réparation,
- Etape 5 : Délivrance des CEE et revente sur la plateforme EMMY.
Le local vélos sécurisé
Un local vélos sécurisé et équipé est défini comme un espace de stationnement intérieur ou extérieur pour vélos, protégé contre les intempéries et dont l’entrée est accessible à l’aide d’une clef (ou d’un badge). Il comprend les éléments nécessaires pour acheminer et ranger un vélo aisément (support de fixation pour vélos, éclairage, dispositif d’ouverture automatique des portes, etc.).
Le local ainsi défini doit contenir au minimum douze places de stationnement pour vélos.
L’accompagnement vélo-école
En partenariat avec une vélo-école membre du réseau de la FUB, les ménages locataires bénéficieront d’un accompagnement vers une mobilité autonome.
Une première réunion de présentation du local vélos sécurisé aura pour objectif de sensibiliser l’ensemble des ménages à son utilisation et d’identifier les ménages intéressés pour bénéficier des séances d’apprentissage du vélo ou de remise en selle.
Les séances d’apprentissage du vélo seront adaptées au niveau de chacun, alliant théorie (règles de sécurité routière, connaître son environnement, …) et pratique (équilibre, maîtrise, être capable de se déplacer à vélo dans la circulation). Les ménages peuvent également apprendre à entretenir et réparer leur bicyclette et/ou avoir accès à un vélo d’occasion à prix abordable (optionnel).
Une évaluation de l’action d’accompagnement vélo-école des ménages aura lieu afin d’apprécier l’efficacité du dispositif et de mesurer notamment le report modal des ménages accompagnés vers le vélo.
Le financement
Les dépenses éligibles au programme engagées par les bailleurs sont :
- la construction d’un local vélos ou l’aménagement d’un local existant en local vélos dans la limite de 1 124 € HT / place
- la contribution financière au programme à hauteur de 333€ net à payer / place selon les modalités suivantes :
- l’accompagnement au programme Alvéole de la FUB et d’Inventage E&E à raison de 177 € net à payer / place
- la réunion collective de sensibilisation à l’utilisation du local vélos et l’accompagnement vélo-école à raison de 156 € net à payer / place
Les sommes éligibles dépensées permettront d’obtenir des Certificats d’Economies d’Energie selon le facteur de proportionnalité de 1 MWh cumac de CEE délivrés pour 8 € dépensés.
Ainsi, par exemple, un bailleur social ayant investi 16 000 € TTC dans le programme (réalisation de l’abri, accompagnement vélo-école, frais d’accompagnement de la FUB et d’Inventage) se verra délivrer 2 000 MWhcumac « précarité énergétique ». Grâce à la revente des CEE, l’opération pourra être financée à hauteur de plus de 50% de l’investissement, en considérant le prix du CEE sur le marché actuel.
Bailleurs, contacter directement la FUB:
Renseignements, conventionnement, contractualisation d’accompagnement vélo-école, contactez la FUB : Clémence PASCAL, c.pascal@fub.fr – 03 88 75 71 90
Renseignements, suivi de la réalisation du local vélos (guide du bailleur et cahier des charges technique), délivrance des CEE et accompagnement à leur revente, contactez Inventage E&E : Gaëtan LAVAL, g.laval@inventage.fr – 04 37 24 77 74